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conditions générales de ventes Referencement site web
Extraits de nos conditions générales de ventes
 

 



 

Les diverses clauses et conditions définies ci-après constituent un engagement ferme, conclu entre vous-mêmes, ci-après dénommé le Client, souhaitant faire des travaux d'optimisation de site Web au vu d'un référencement et de soumissions aux moteurs et annuaires,

et

la société PC et Associes , éditeur de ce site est prestataire de ces fournitures ou prestations de services réalisées par le personnel de PC et Associes s'appuyant sur des logiciels développés, mis à jour et/ou diffusés par la société PC et Associes .

Toute commande de travaux de référencement est soumise aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de PC et Associes

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans y apposer sa signature.

REFERENCEMENT :

Nos offres sont accessibles à n'importe quelle personne, entité, entreprise, morale ou physique qui souhaite référencer un site lui appartenant ou pour lequel il est dûment mandaté.

La méthodologie est la propriété intellectuelle et commerciale exclusive de la société PC et Associes .

PC et Associes  agit uniquement en qualité de prestataire de service sans aucune participation physique ou financière, à l'élaboration des sites à référencer.

OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le Client est entièrement responsable du contenu éditorial de son site à référencer...

OBLIGATIONS DE PC et Associes :

PC et Associes  s'engage à mettre tous moyens licites, en oeuvre pour référencer au mieux le site d'un Client dans la mesure de son savoir-faire, sa veille technologique et de ses connaissances en terme de critères d'indexation des annuaires et des moteurs de recherche à la date de la prestation effectuée.

PC et Associes s'engage à faire son maximum en la matière pour que le Client soit présent dans le plus grand nombre d'outils de recherche français et/ou internationaux.

PC et Associes  s'engage à ne divulguer aucune des informations dont elle aurait pu avoir accès par le Client, qui concerne directement ou indirectement le Client et qui n'ont pas fait l'objet d'une divulgation publique auparavant, ni utiliser les informations qui pourraient lui être communiquées dans le cadre de ce marché à des fins autres que l'exécution de ses obligations au titre du présent contrat.

PC et Associes  se réserve le droit d'interdire l'accès à un répertoire s'il juge son contenu non conforme ou contrevenant aux dispositions de ce contrat et aux règlements et lois en vigueur.

PC et Associes peut refuser de référencer un site qui lui apparaîtrait se placer dans l'illégalité ou contraire à sa déontologie, sans avoir de justificatifs à donner. Dans ce cas, le remboursement de l'acompte se fera au prorata des travaux engagés et dans un délai maximum de 30 jours.

PC et Associes  effectuera chaque contrat de référencement selon la méthodologie décrite et les niveaux d'options commandées par le Client, en assurant une présence sans obligation de placement et positionnement dans la liste des moteurs et annuaires, sauf dans le cas de travaux commandés par le Client d'optimisation rédactionnel effectué par PC et Associes , assorti d'un choix des mots-clés et/ou expressions validés par PC et Associes  et le Client, de soumission expresse payante et/ou de positionnement payant et sous réserve d'acceptation du site du Client par les moteurs et annuaires.

PC et Associes  reste libre de la méthodologie mise en place pour référencer le site du Client.

PC et Associes  n'est tenue qu'à une seule obligation de moyens en matière de référencement de site web, sauf rédactionnel optimisé par PC et Associes assorti d'un choix des mots-clés et/ou expressions validés par PC et Associes  et le Client, soumission expresse payante et positionnement payant, commandé par le Client, et sous réserve d'acceptation du site du Client par les moteurs et annuaires.


GARANTIE :

PC et Associes s'engage à poursuivre le référencement du Client jusqu'à constat de la présence du site du Client dans la liste des moteurs et annuaires et obtention du résultat défini en terme de positionnement selon les niveaux d'options commandées par le Client.



 
 
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